Informations légales et conditions d’utilisation générales

Mise à jour la plus récente réalisée le : 30 mars 2023

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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des individus à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous tenons à informer l’Utilisateur de notre Site quant aux identités des personnes impliquées dans son élaboration et sa gestion :

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Les Utilisateurs sont personnellement responsables de la mise en place des ressources informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils supportent les coûts de télécommunications lors de l’accès à Internet via le Site.

Nous nous engageons à offrir des données aussi exactes que faisable, cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables d’éventuels oublis, erreurs ou défauts de mise à jour des informations. Les informations présentées sur le Site sont proposées uniquement à des fins d’information et ne prétendent pas à l’exhaustivité. Elles sont susceptibles d’avoir été modifiées après leur publication.

6.1 Notre Site Web

Tous les logos, images, écrits, avis, dessins, photos animées ou statiques, clips vidéo, audio, ainsi que tous les logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, et de manière plus large, chaque élément reproduit ou employé sur le Site soumis à la protection des législations actuelles sur la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent intégralement et exclusivement au Vendeur ou à ses partenaires d’affaires. Toute forme de reproduction, représentation, mise en œuvre ou modification, partielle ou totale, de ces contenus, y compris les logiciels, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, est formellement interdite. L’absence de réaction judiciaire de la part de l’éditeur face à de telles utilisations non autorisées ne peut être vue comme une approbation de ces actes ni comme un abandon de la possibilité de poursuivre. Il est absolument interdit à l’Utilisateur de :

• Dupliquer, imiter, exposer, émettre, répartir, annoncer de façon durable ou provisoire, intégralement ou partiellement, le contenu et/ou le Site par n’importe quel procédé ;
• Concevoir des créations inspirées du Contenu et/ou du Site ;
• Altérer, convertir, personnaliser, réorganiser n’importe quelle section du Contenu et/ou du Site ;
• Démonter, décoder, réaliser une ingénierie à rebours du Site.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de son utilisation du site web. Tout usage non approuvé du site ou de ses composants sera traité comme une infraction à la législation de protection des données de 2000.

6.2 Notre enseigne

Les signes verbaux et graphiques (logo) du Vendeur et de JMM PUBLISHING LTD bénéficient de protections. Employer ces éléments sans un consentement formel écrit de la part du Vendeur ou de ses affiliés, sur n’importe quel support, dans l’objectif de promouvoir des offres ou des services, ou pour toute fin commerciale, est strictement interdit et peut entraîner des actions en justice, tant pénales que civiles, de la part du Vendeur à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de tiers impliqués.

6.3 Contenus

Le contenu disponible sur le Site est en accès libre. La mise à disposition de ce contenu n’implique pas de cession des droits d’auteur ou de propriété, ceux-ci demeurant entièrement et exclusivement la propriété intellectuelle du Vendeur et des contributeurs.

Aucun Utilisateur n’est autorisé ni ne doit engager d’actions qui enfreignent le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, ou toute autre législation anglaise et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle. Le Vendeur ainsi que ses collaborateurs se gardent le droit d’initier des actions en justice contre tout Utilisateur violant ces Conditions Générales d’Utilisation.

Notre Site reste généralement disponible pour les Utilisateurs à toute heure. Pour une gestion optimale du Site, le Vendeur peut se réserver le droit à n’importe quel moment de :

• Arrêter, pauser, ou restreindre l’accès à certains aspects ou à l’ensemble du Site, pour n’importe quelle raison, de manière arbitraire et sans nécessité de prévenir ;
• Éliminer tout contenu qui pourrait interférer avec son bon fonctionnement, à tout moment, de manière arbitraire et sans avertissement préalable ;
• Mettre le Site en pause pour effectuer des actualisations.

Le Vendeur s’efforcera de notifier aux Utilisateurs les horaires et dates de l’intervention, toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à cette communication.

8.1 Accéder au Site

Le Vendeur promet de mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour assurer que le Site soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, le Vendeur n’assure pas une disponibilité ou accessibilité constante du Site et ne certifie pas l’absence d’erreurs sur le Site. La responsabilité du Vendeur ne saurait être invoquée en cas de dysfonctionnement, de panne, de problème ou d’interruption de service, qui empêcherait l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.

Le Vendeur et le fournisseur d’hébergement ne sauraient être tenus pour responsables si des problèmes de réseau Internet, des défaillances des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique surviennent, notamment en raison d’un encombrement du réseau qui bloque l’accès au serveur.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable si des actions en justice sont intentées à l’encontre des Utilisateurs :

• Due to the use of the Site or any other Service available through the internet;
• Due to the User’s non-compliance with these Terms of Use.

8.2 Matériel employé

La responsabilité de l’équipement utilisé pour se connecter au Site incombe entièrement à l’Utilisateur. Celui-ci est tenu de prendre les précautions nécessaires pour sauvegarder son matériel et ses données personnelles. L’Utilisateur doit s’assurer d’utiliser un équipement moderne, sans virus et équipé d’une version récente de son navigateur pour accéder au Site.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les préjudices subis par les Utilisateurs ou des tiers, ainsi que pour les dommages infligés à leur matériel, découlant de l’utilisation ou de la connexion au Site, et les Utilisateurs abandonnent tout droit de poursuite à cet égard contre le Vendeur.

Le Vendeur ne peut également pas être considéré comme responsable pour les dommages secondaires (comme la perte de clientèle ou le manque à gagner) découlant de l’emploi du Site.

Les images affichées sur le Site, avec leur description, ne sont pas de nature contractuelle et ne lient pas le Vendeur.

La création par l’Utilisateur de liens hypertextes vers une partie ou la totalité du site est permise, à condition d’obtenir une autorisation écrite préalable de JMM PUBLISHING LTD, en faisant une demande par email à l’adresse : contact.urqi1@gmail.com.

Le Vendeur a le droit de refuser cette permission sans devoir expliquer son choix. Si le Vendeur donne son accord, cette autorisation reste provisoire et peut être annulée à n’importe quel moment sans avoir à fournir de raison. En toutes circonstances, tout lien doit être retiré si la marque le demande.

Notre site inclut plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites web, insérés avec l’approbation du Vendeur. Toutefois, notre société ne peut pas contrôler le contenu des sites visités et ne sera donc pas tenue responsable de ceux-ci.

Le fait de ne pas appliquer temporairement une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales ne doit jamais être considéré comme un abandon par JMM PUBLISHING LTD de son droit de se prévaloir de ces dispositions.

Si une ou plusieurs clauses de ce document étaient jugées non valides ou non exécutables en raison de la législation, d’un règlement ou d’une décision judiciaire irrévocable, les dispositions restantes demeureraient pleinement en vigueur et applicables dans leur intégralité.

Should these Terms of Use be translated into one or more languages, the language of interpretation will be English.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit de l’Angleterre. En cas de conflit, elles relèvent de la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires compétents, sauf disposition contraire découlant d’une loi ou d’un règlement spécifique.

Pour toute demande de renseignements ou informations sur les Services offerts sur ce Site, ou pour toute question relative au Site, l’Utilisateur est invité à envoyer un message à l’adresse email suivante : contact.urqi1@gmail.com.